Le plafond des taxes de séjour sera bien relevé

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31 octobre 2014

Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères en charge du Tourisme, a confirmé que le plafond de la taxe de séjour serait relevé dans une proportion « raisonnable ». Les plafonds des taxes de séjour, par nuitée, seraient répartis de la manière suivante : 0,75 € pour les hôtels non classés, 1,5 € pour les 3 étoiles, 2,25 € pour les 4 étoiles, 3 € pour les 5 étoiles et 4 € pour les palaces. Par ailleurs, une taxe de 0,75 €/nuit pourra désormais s'appliquer aux locations proposées par des particuliers ou aux nuitées réalisées dans le cadre d'un échange d'appartement. Pour rappel, ce sont les communes qui fixent le montant de ces taxes. Le Gouvernement a, enfin, maintenu le principe du reversement de ces taxes aux communes.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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