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Le périmètre de la filière DDS

Non classé
30 avril 2013

- Il comprend les produits ménagers dangereux au sens de l’article R.541‐8 du code de l’environnement, et des produits présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement.

- Les catégories de produits visés sont les suivantes : Produits pyrotechniques, extincteurs, produits à base d’hydrocarbures, produits d’adhésion, d’étanchéité, et de préparation de surface, produits de traitement et de revêtement des matériaux, produits d’entretien et de protection, produits chimiques usuels comme les acides ou alcools, solvants, diluants, biocides, produits pour jardin, produits colorants pour textiles, encres, produits d’impression et photographiques, générateurs d’aérosols et cartouches de gaz.

- Les déchets de produits utilisés exclusivement par des professionnels sont exclus du champ d’application

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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