Le périmètre de la filière DDS

Non classé
30 avril 2013

- Il comprend les produits ménagers dangereux au sens de l’article R.541‐8 du code de l’environnement, et des produits présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement.

- Les catégories de produits visés sont les suivantes : Produits pyrotechniques, extincteurs, produits à base d’hydrocarbures, produits d’adhésion, d’étanchéité, et de préparation de surface, produits de traitement et de revêtement des matériaux, produits d’entretien et de protection, produits chimiques usuels comme les acides ou alcools, solvants, diluants, biocides, produits pour jardin, produits colorants pour textiles, encres, produits d’impression et photographiques, générateurs d’aérosols et cartouches de gaz.

- Les déchets de produits utilisés exclusivement par des professionnels sont exclus du champ d’application

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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