Le périmètre de la filière DDS

- Il comprend les produits ménagers dangereux au sens de l’article R.541‐8 du code de l’environnement, et des produits présentant un risque significatif pour la santé et l’environnement.

- Les catégories de produits visés sont les suivantes : Produits pyrotechniques, extincteurs, produits à base d’hydrocarbures, produits d’adhésion, d’étanchéité, et de préparation de surface, produits de traitement et de revêtement des matériaux, produits d’entretien et de protection, produits chimiques usuels comme les acides ou alcools, solvants, diluants, biocides, produits pour jardin, produits colorants pour textiles, encres, produits d’impression et photographiques, générateurs d’aérosols et cartouches de gaz.

- Les déchets de produits utilisés exclusivement par des professionnels sont exclus du champ d’application