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Le nombre de régions passera à 14 le 1er janvier 2016

Non classé
19 juin 2014

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté en conseil des ministres, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Le texte prévoit un passage de 22 à 14 régions en France métropolitaine au 1er janvier 2016. 7 régions restent inchangées (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, PACA et Corse) et 7 nouvelles régions seront issues de la fusion de 13 régions actuelles (Haute-Normandie/Basse-Normandie ; Auvergne/Rhône-Alpes ; Centre/Poitou-Charentes/Limousin ; Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon ; Picardie/Champagne-Ardenne ; Bourgogne/Franche-Comté ; Alsace/Lorraine). Les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu. Par ailleurs, les élections régionales et département ont été repousées à décembre 2015. Une élément nouveau aussi figure dans le texte : le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux par collectivité. Chaque département disposera au moins d’un siège dans les futurs conseils régionaux et le texte en fixe leur nombre. A relever également que le mandat des conseillers départementaux de la future métropole de Lyon prendra fin le 31 décembre 2014. « À compter du 1er janvier 2015, le maintien en exercice des conseillers généraux élus sur un territoire inclus intégralement dans la métropole de Lyon reviendrait à prévoir que des conseillers de deux assemblées distinctes, élus pour exercer les mêmes compétences sur un territoire identique, siègent concomitamment. »

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

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