Le nombre de régions passera à 14 le 1er janvier 2016

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19 juin 2014

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté en conseil des ministres, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Le texte prévoit un passage de 22 à 14 régions en France métropolitaine au 1er janvier 2016. 7 régions restent inchangées (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, PACA et Corse) et 7 nouvelles régions seront issues de la fusion de 13 régions actuelles (Haute-Normandie/Basse-Normandie ; Auvergne/Rhône-Alpes ; Centre/Poitou-Charentes/Limousin ; Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon ; Picardie/Champagne-Ardenne ; Bourgogne/Franche-Comté ; Alsace/Lorraine). Les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu. Par ailleurs, les élections régionales et département ont été repousées à décembre 2015. Une élément nouveau aussi figure dans le texte : le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux par collectivité. Chaque département disposera au moins d’un siège dans les futurs conseils régionaux et le texte en fixe leur nombre. A relever également que le mandat des conseillers départementaux de la future métropole de Lyon prendra fin le 31 décembre 2014. « À compter du 1er janvier 2015, le maintien en exercice des conseillers généraux élus sur un territoire inclus intégralement dans la métropole de Lyon reviendrait à prévoir que des conseillers de deux assemblées distinctes, élus pour exercer les mêmes compétences sur un territoire identique, siègent concomitamment. »

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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