Le nombre de régions passera à 14 le 1er janvier 2016

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a présenté en conseil des ministres, le « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ». Le texte prévoit un passage de 22 à 14 régions en France métropolitaine au 1er janvier 2016. 7 régions restent inchangées (Nord-Pas-de-Calais, Ile-de-France, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, PACA et Corse) et 7 nouvelles régions seront issues de la fusion de 13 régions actuelles (Haute-Normandie/Basse-Normandie ; Auvergne/Rhône-Alpes ; Centre/Poitou-Charentes/Limousin ; Midi-Pyrénées/Languedoc-Roussillon ; Picardie/Champagne-Ardenne ; Bourgogne/Franche-Comté ; Alsace/Lorraine). Les nouvelles régions choisiront elles-mêmes leur chef-lieu. Par ailleurs, les élections régionales et département ont été repousées à décembre 2015. Une élément nouveau aussi figure dans le texte : le plafonnement à 150 du nombre de conseillers régionaux par collectivité. Chaque département disposera au moins d’un siège dans les futurs conseils régionaux et le texte en fixe leur nombre. A relever également que le mandat des conseillers départementaux de la future métropole de Lyon prendra fin le 31 décembre 2014. « À compter du 1er janvier 2015, le maintien en exercice des conseillers généraux élus sur un territoire inclus intégralement dans la métropole de Lyon reviendrait à prévoir que des conseillers de deux assemblées distinctes, élus pour exercer les mêmes compétences sur un territoire identique, siègent concomitamment. »