Le mode opératoire du nouveau programme de renouvellement urbain précisé

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24 septembre 2014

Le ministre de la ville, Patrick Kanner, vient de publier un arrêté portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relatif au nouveau programme national en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets. L'arrêté revient tout d'abord sur les objectifs assignés à la politique de la ville et au NPNRU. « Les contrats de ville doivent reposer sur de véritables projets territoriaux intégrés à l’échelle des quartiers élaborés par les élus, l’État et l’ensemble des partenaires de la politique de la ville », peut-on lire dans l'arrêté. Ces projets devront être « conçus sur la base d’un diagnostic territorial participatif » constituant « la déclinaison, sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des projets de territoire définis à l’échelle intercommunale ». L'arrêté détaille ensuite les critères de recevabilité des projets de renouvellement urbain. Pour être éligibles, ces projets devront être portés conjointement par le président de l'ECPI et le maire de la commune concernée. Trois autres critères sont également retenus : la diversité du partenariat et la mobilisation des acteurs privés ; la participation des habitants ; et le dispositif d’évaluation prévu. Le titre II précise la nature des opérations aidées et les conditions d'attribution des subventions.

Pour consulter l'arrêté

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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