Le médiateur des normes plus accessible pour les collectivités

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01 décembre 2015

Un décret du 13 novembre dernier prévoit la réinstallation pour un an du médiateur des normes, fonction qui avait été créée en mars 2014 pour accompagner les collectivités face aux difficultés qu’elles rencontrent dans l’application des normes. Pour faciliter l'accès à celui-ci, l'obligation de saisir le préfet pour demander conseil au médiateur est supprimée. Les collectivités pourront donc directement solliciter l’instance. Alain Lambert, avant tout président du Conseil départemental de l'Orne, a été reconduit dans sa fonction de médiateur national des normes.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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