Le Journal officiel bientôt dématérialisé ?

Réunie le 7 octobre 2015, la commission des lois a examiné le rapport d'Alain Anziani et établi son texte sur la proposition de loi n° 573 (2014-2015) et la proposition de loi organique n° 572 (2014-2015) portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Il y est donc proposé de mettre fin, à compter du 1er janvier 2016, à la version sur papier du Journal officiel sur l’ensemble du territoire national. La commission des lois a approuvé cette mesure, envisagée depuis plusieurs années, dès lors que, par rapport à la version sur papier, la version électronique, consultable gratuitement par l’usager, présente des garanties d’authenticité et d’accessibilité égales voire supérieures. Cette proposition de loi et cette proposition de loi organique sont inscrites à l’ordre du jour de la séance publique le lundi 12 octobre 2015 après-midi.