Le Gouvernement publie un décret pour empêcher le recours aux emprunts toxiques

Le Gouvernement vient de publier un décret daté du 28 août relatif à « l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours ». Il « vise à préciser les conditions de souscription d’emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque ». Autrement dit, le Gouvernement veut empêcher les collectivités locales de souscrire de nouveaux emprunts toxiques. Les souscripteurs devront ainsi avoir recours à des emprunts dont le taux variable est ajusté en fonction de règles couramment utilisées dans la zone euro. Autre mesure : le taux d'intérêt doit être également plafonné et ne pas « devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt ». Pour rappel, plus de 1 500 collectivités en France ont souscrit des emprunts toxiques depuis 2000.