Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte

Le Gouvernement publie un décret pour empêcher le recours aux emprunts toxiques

Non classé
01 septembre 2014

Le Gouvernement vient de publier un décret daté du 28 août relatif à « l’encadrement des conditions d’emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d’incendie et de secours ». Il « vise à préciser les conditions de souscription d’emprunt et de contrats structurés par les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d’incendie et de secours afin de les protéger des emprunts structurés à fort risque ». Autrement dit, le Gouvernement veut empêcher les collectivités locales de souscrire de nouveaux emprunts toxiques. Les souscripteurs devront ainsi avoir recours à des emprunts dont le taux variable est ajusté en fonction de règles couramment utilisées dans la zone euro. Autre mesure : le taux d'intérêt doit être également plafonné et ne pas « devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l’emprunt ». Pour rappel, plus de 1 500 collectivités en France ont souscrit des emprunts toxiques depuis 2000.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right