Le gouvernement lance une réforme du financement du logement social

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26 juillet 2015

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget, se sont entretenus avec Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat. Au programme de la réunion, une réforme du financement du logement social. Les ministres proposent ainsi la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Pour rappel, 4 milliards d’euros d’aides fiscales soutiennent le secteur chaque année.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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