Le fonds exceptionnel d’investissement pour l'Outre-mer à la loupe

La commission des finances a examiné le 5 octobre 2016 un rapport sur le fonds exceptionnel d’investissement en outre-mer (FEI). Plus de sept ans après sa création par la loi pour le développement économique des outre‑mer du 27 mai 2009 (LODEOM), le FEI « apparaît comme un instrument utile, qui a permis de soutenir de nombreux investissements portés par les collectivités territoriales ultramarines dans des domaines structurants tels que l’adduction et l’assainissement de l’eau, l’éducation ou encore le développement économique », précise le rapport. Malgré un niveau de crédits fluctuant et un objectif fixé par le président de la République de doter ce fonds de 500 M€ d’ici 2017 qui ne sera pas atteint, entre 2009 et 2014, 191 millions d’euros d’aides ont été versés au titre du FEI, permettant un montant d’investissement de 432 millions d’euros, soit un effet de levier de près de 2,3. Le rapport préconise le maintien de ce fonds après 2017 et formule dix recommandations. Elles s'articulent autour de trois axes principaux. Premièrement, mieux cibler l’action du FEI sur les projets pour lesquels l’effet de levier est le plus important. Dexuièmement, clarifier certains aspects de la procédure de sélection afin de la rendre plus transparente et plus prévisible pour les collectivités territoriales. Et, enfin, développer l’évaluation de l’impact socio-économique des projets financés.