Le financement des projets d’accessibilité

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31 janvier 2014

Dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne décidée par le gouvernement, la Caisse des dépôts financera des projets de rénovation lourde des établissements recevant du public appartenant aux collectivités territoriales, en particulier les travaux d’accessibilité, grâce à des prêts d’une durée supérieure à 20 ans et allant jusqu’à 40 ans. La mise aux normes des infrastructures de transport et l’acquisition de matériel roulant adapté (bus, métro, tramway, etc.) peuvent également être financées à ce titre. Le programme d’aides et d’incitations financières, en particulier pour les travaux réalisés avant l’échéance de 2015, sera renforcé. La nouvelle génération de contrats de plan État-région intégrera les enjeux de l’accessibilité dans les transports. Les opérations de rénovation urbaine et le programme d’investissements d’avenir sur la ville durable intégreront eux aussi la dimension d’accessibilité des quartiers et des logements. L’aide de l’État consentie dans le cadre de l’appel à projet « Transports collectifs et mobilité durable » (450 millions d’euros) sera conditionnée à la satisfaction des règles d’accessibilité.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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