Le dialogue entre l'Etat et les régions est rompu

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29 septembre 2017

Lors de son intervention en ouverture du congrès de Régions de France, le Premier ministre a confirmé que la part de TVA qui sera attribuée aux Régions à compter du 1er janvier 2018 sera amputée de 450 M€ en rupture totale avec les engagements de l’Etat et la volonté du législateur (voté en loi de finances initiale 2017). « Cette décision est une marque de défiance vis à vis des régions », assène Régions de France. L’association estime qu’il n’est plus possible de participer aux « simili » concertations engagées par l’Etat. Les Régions se disent néanmoins prêtes à renouer ce dialogue dès lors que le président de la République et le Premier ministre feront des propositions concrètes pour sortir de l’impasse.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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