Le Rhône et le Grand Lyon signent leur protocole financier

Nous vous en parlions le 7 novembre et c'est désormais réglé. Le conseil général du Rhône et le Grand Lyon ont signé leur protocole financier général dans le cadre du transfert de compétences du département du Rhône vers la communauté urbaine de Lyon. Au-delà des dispositions comptables, le protocole porte sur la répartition des actifs immobilisés du département (son patrimoine), le partage de la dette contractée au 31 décembre 2014, les formules d’amortissement des investissements et la partition et la prise en compte d’engagements hors bilan. Le montant de la dotation de compensation métropolitaine (du Grand Lyon vers le département du Rhône) a été fixé à 75 M€ par an.