Le Rhône et le Grand Lyon signent leur protocole financier

Non classé
19 décembre 2014

Nous vous en parlions le 7 novembre et c'est désormais réglé. Le conseil général du Rhône et le Grand Lyon ont signé leur protocole financier général dans le cadre du transfert de compétences du département du Rhône vers la communauté urbaine de Lyon. Au-delà des dispositions comptables, le protocole porte sur la répartition des actifs immobilisés du département (son patrimoine), le partage de la dette contractée au 31 décembre 2014, les formules d’amortissement des investissements et la partition et la prise en compte d’engagements hors bilan. Le montant de la dotation de compensation métropolitaine (du Grand Lyon vers le département du Rhône) a été fixé à 75 M€ par an.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right