La Loire-Atlantique facilite l’accès des petites entreprises à ses marchés

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12 décembre 2017

Afin de faciliter l’accès des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) à ses marchés publics, le département de Loire-Atlantique met en place une nouvelle condition financière à leur avantage. Désormais, les entreprises qui remportent un marché de travaux de moins de 50 000 € sur les bâtiments de la collectivité peuvent bénéficier, sur demande, d’une avance pouvant aller jusqu’à 30 % du montant total du marché, sans garantie bancaire particulière. Cette nouvelle règle a pour objectif de permettre aux petites et moyennes entreprises de dégager la trésorerie nécessaire à l’exécution de la prestation. L’avance reste également possible pour les marchés de plus de 50 000 €. Cette dernière est fixée à 5 % du montant du marché et nécessite une garantie bancaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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