Le décret sur les bus propres publié au Journal officiel

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13 janvier 2017

Le Gouvernement a (enfin !) publié au Journal officiel le décret sur sur les bus à faibles émissions pris en application de la loi sur la transition énergétique. Désormais, les agglomérations de plus 250 000 habitants ou concernées par un plan de protection de l'atmosphère devront acquérir des bus propres à partir de 2020. L'obligation sera progressive de telle sorte qu'en 2025, 100 % des bus acquis devront être considérés comme propres. Le décret définit deux groupes. Le groupe 1 est celui des bus 100 % électriques et le groupe 2 comprend les bus hybrides ou roulant au gaz. En fonction de leur catégorie, ceux-ci seront ainsi autorisés à circuler dans différentes zones.

 

Pour consulter le décret.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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