Le Conseil général des Yvelines dépose un recours au Conseil d’Etat

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28 avril 2014

Le Conseil général des Yvelines a déposé un recours au Conseil d’État comme il s’y était engagé lors de la séance de l’Assemblée départementale de février dernier, après la parution du décret portant redécoupage des cantons yvelinois. « Le découpage cantonal tel que proposé par le ministère de l’Intérieur n’est pas conforme aux intérêts du département. Il ne prend pas en compte les territoires d’action sociale existants ni les intercommunalités » rappelle Pierre Bédier, Président du Conseil général, soutenu par les élus de la majorité départementale.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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