Le Conseil constitutionnel valide la nouvelle carte des régions

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15 janvier 2015

Le Conseil constitutionnel vient de valider la nouvelle carte des régions, ainsi que le calendrier électoral. Concrètement, plus rien ne s'oppose au passage de 22 à 13 régions métropolitaines en France. La fusion Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne se trouve, de fait, actée. Les élections régionales auront donc bien lieu en décembre 2015, après celles des départementales prévues en mars prochain. Le Conseil constitutionnel a donc rejeté la saisine formulée par des députés UMP et sénateurs de droite qui estimaient que « le gouvernement aurait dû recueillir l'avis consultatif préalable des collectivités concernées ». Le Conseil constitutionnel a justifié sa décision par le fait qu'« aucune exigence constitutionnelle n'impose une telle consultation ».

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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