Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte

Le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la métropole Aix-Marseille

Non classé
22 février 2016

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 19 février, la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain. Cela « va permettre le vrai démarrage de la métropole Aix-Marseille-Provence », a expliqué Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille et président du nouvel EPCI regroupant 92 communes et 1,8 million d’habitants. Pour rappel, le Conseil constitutionnel avait été saisi fin 2015 par le Conseil d’État de deux questions prioritaires de constitutionnalité. Elles avaient été formulées par les communes d’Éguilles et de Pertuis. Elles portaient sur la conformité à la Constitution de la répartition des sièges au sein du conseil métropolitain, considérant qu'elle était défavorable aux petites communes.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right