Le comité de bassin Rhône-Méditerranée vent debout contre une nouvelle taxe

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22 septembre 2014

Le comité de bassin Rhône-Méditerranée - réuni en séance le 19 septembre 2014 - a réagi vivement à l’annonce d’un prélèvement de 175 M€ par an de 2015 à 2017 sur les agences de l’eau au profit du budget de l’Etat. Si le comité de bassin Rhône-Méditerranée dit comprendre « la nécessité de redresser les comptes publics de la nation », il « refuse que les budgets des agences de l’eau, toujours en équilibre, soient systématiquement détournés pour abonder le budget déficitaire de l’Etat ». Les membres du comité de bassin Rhône-Méditerranée ont rappelé que les agences de l’eau ont déjà fourni en 2013 « un effort de solidarité avec le budget de l’Etat par un prélèvement qui a alors été présenté comme « exceptionnel » de 210 M€ sur leur budget dont 48,8 M€ à la charge de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse ». Le comité de bassin demande donc que le projet de prélèvement soit supprimé et met en avant qu'il réduirait les capacités d’intervention des agences de l’eau et fragiliserait les missions stratégiques partenariales du ministère de l’écologie.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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