Le CFL valide les aides pour les maires constructeurs

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22 mars 2015

Le Comité des finances locales (CFL) a validé, le 17 mars 2015, le projet de décret instaurant une aide publique de 2 000 euros par logement construit pour les communes. Cette aide à caractère automatique est versée toutefois sous certaines conditions : le plafond financier par habitant ou encore le niveau de construction. André Laignel, le président du CFL, s'est demandé si « la définition des bénéficiaires n'était pas trop étroite ? » En effet, les communes doivent appartenir aux zones A, Abis ou B1. Le nombre de logement construit doit également dépasser le seuil de 1 % du nombre total de logements. Au total, le Gouvernement a budgété la somme de 100 M€ pour 2015. Celle-ci sera revue à chaque examen du projet de loi de finances annuel.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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