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Le CFL refuse la baisse des dotations imposées aux collectivités

Non classé
17 juillet 2014

Le Comité des finances locales (CFL) s'est prononcé contre la baisse des dotations aux collectivités prévue dans le cadre du plan de 50 milliards d'euros d'économies et demande au Gouvernement de revoir sa copie. « Le CFL demande l’ouverture de négociations avec le gouvernement afin que le montant de l’effort demandé aux collectivités locales entre 2015 et 2017 soit moins important » a déclaré André Laignel, président du CFL. L'instance a, par ailleurs, réalisé d'importants travaux sur la fiscalité locale. Plusieurs propositions en ressortent. Tout d'abord, la possibilité pour les collectivités de moduler le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Elle réclame également de nouvelles ressources fiscales, pour n'en citer que quelques-unes : la création d’un nouvel impôt sur le numérique, l’affectation d’un « versement transport interstitiel » aux régions, le transfert d’une part de CSG, etc. 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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