Le CESE souhaite encourager l’investissement public

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a publié le 7 juillet un avis intitulé « encourager l’investissement public des collectivités territoriales ». En effet, le CESE estime que les mesures prises par le Gouvernement, même si elles s’avèrent positives, ne suffiront pas à contrebalancer le recul amorcé de l’investissement public local. En conséquence, le conseil a souhaité présenter un ensemble de préconisations complémentaires à moyen terme pour redonner des marges de manœuvre aux collectivités locales. Le CESE préconise tout d’abord de renforcer la mécanique du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) en versant ces fonds de compensation l’année du fait générateur pour toutes les collectivités s’engageant à maintenir ou à rehausser leur niveau d’investissement. Le CESE considère en effet que le système de remboursement actuel à N+1 voir N+2 peut s’avérer être un frein à de nouveaux investissements. Le CESE préconise par ailleurs d’intensifier et d’accélérer le travail de simplification des règles et normes s’appliquant aux collectivités locales, aussi bien sur le plan national que les règles de mobilisation des fonds européens structurels et d’investissement. Le CESE recommande, enfin, une meilleure utilisation du domaine public ou une gestion active du patrimoine détenu afin que de nouvelles recettes locales soient dégagées.