Le CESE appelle à une réforme ambitieuse de la fiscalité locale

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a remis un avis appelant à « une réforme globale de la fiscalité locale ». Selon lui, le système de fiscalité locale est aujourd’hui inadapté. « De corrections mineures en réformes partielles, aucune action globale ambitieuse n’a été menée depuis 35 ans », acte le Cese. L'institution préconise, dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité nationale, de simplifier l’architecture du système de la fiscalité locale, en concentrant les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles. Elle propose, le déplacement de la fiscalité́ du « bloc communal » vers le « bloc intercommunal » en vue de renforcer la cohérence de gestion et la solidarité́ entre les collectivités d’un même territoire de vie. Elle suggère, enfin, l'affectation d'une fraction de ressources dynamiques nationales comme, par exemple, la TVA aux régions ou la CSG aux départements.