Près de trois ans après l’adoption de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique social et environnemental (CESE) dresse un premier bilan de sa mise en œuvre, au moment où s’engage également un débat public sur les objectifs de la deuxième période de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Pour le Cese, l’objectif de diviser par quatre le niveau des gaz à effet de serre d’ici 2050 ne sera pas atteint compte tenu de la trajectoire actuelle des réalisations. En effet, les émissions globales de gaz à effet de serre ont augmenté en 2015 et 2016. Le Cese alerte, par ailleurs, sur la faiblesse du pilotage national de la transition énergétique. Il souligne la nécessaire cohérence entre les objectifs de la transition énergétique et ceux des autres politiques environnementales, notamment celle visant à la préservation de la biodiversité. Il alerte enfin sur la faiblesse des moyens dont disposent les collectivités locales, acteurs clés de la transition énergétique, pour accroître leur effort en matière de rénovation des bâtiments, de développement des transports collectifs, de déploiement des énergies renouvelable ou encore pour mettre en place le Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) prévu par la LTECV.
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