Le carnet numérique : un nouvel outil pour le suivi et l'entretien du logement et des bâtiments tertiaires

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13 juin 2016

Le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB) a lancé un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires. La démarche doit permettre d’accélérer la conception d’outils concrets et diversifiés répondant aux obligations fixées par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025. Il doit permettre à l’occupant de mieux connaître, utiliser et gérer son logement. Ces informations aideront notamment à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Pour accélérer de manière générale la transition numérique dans le bâtiment, l’appel à projets a été ouvert également aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur. Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB. Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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