L’AVICCA et Infranum demandent une égalité numérique sur tout le territoire

Infranum, la fédération fondatrice du comité stratégique de filière des infrastructures numériques et l’AVICCA, l'association qui regroupe des collectivités publiques engagées dans le numérique, soulignent l’urgence de relever les grands défis de « l’après Plan France Très haut débit », ceci afin de garantir l’égalité d’accès au numérique pour tous les Français, la pérennité de l’offre de service et la solidarité entre les territoires.

Si le Plan France Très Haut Débit a permis à la France et aux territoires de faire un grand pas en avant dans la modernisation du pays, il est essentiel à présent que ce progrès puisse bénéficier à tous les Français. C’est dans cet état d’esprit que Patrick Chaize, sénateur et président de l’association AVICCA et Philippe Le Grand, président de la fédération Infranum proposent au gouvernement la mise en place d’un good deal du numérique, un pacte pour l’égalité numérique des territoires afin d’enraciner le plan France Très Haut Débit. « Sans mesures complémentaires, le Plan France Très Haut Débit pourrait durablement rester inachevé et présenter certaines faiblesses. Une fois de plus, c’est l’action conjuguée de la filière et des collectivités, sous l’arbitrage et l’organisation de l’Etat, qui peut nous permettre de résoudre les difficultés dont certaines n’ont que trop duré. Les enjeux sont si grands qu’il nous faut une approche globale pour un plan total» détaille Philippe Le Grand. Selon les deux organisations, il faudra pour cela mettre en place un fond de péréquation des réseaux optiques, afin de renforcer et sécuriser les réseaux d’initiative publique, et permettre à chaque Français d’accéder à un niveau de service comparable sur tout le territoire. Son coût : plusieurs centaines de millions d’euros à fiscalité constante. Cela passera également par la mise en place d’une structure nationale pertinente pour exploiter durablement le génie civil grâce à la mobilisation d’investisseurs, privés ou publics ainsi que par l’adaptation des tarifs sur le marché de gros dans les zones rurales afin de contribuer à la péréquation et garantir l’équilibre économique des réseaux d’initiative publique. « La transformation de notre pays reste inégale et trop d’actions publiques et privées en matière de numérique se font en ordre dispersé, voire avec des logiques contradictoires. Il est urgent de refonder le système actuel - y compris s’agissant de la fiscalité des télécoms - et définir une feuille de route ambitieuse partagée entre tous les acteurs pour cette décennie. » souligne Patrick Chaize. Les orientations proposées visent à relever de nombreux défis parmi lesquels le raccordement effectif à la fibre optique de tous les logements, l’accompagnement financier des particuliers pour leurs éventuels travaux d’accès à la fibre en partie privative ou encore la disponibilité systématique de la fibre dans les logements neufs lors de leur livraison.