Lancement des premiers ateliers territoriaux pour la simplification des normes des collectivités territoriales

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15 septembre 2016

Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, se sont rendus au Havre pour lancer les premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes, le 12 septembre dernier. A leurs côtés, une centaine d’élus et de fonctionnaires se sont réunis pour un après-midi de travail dans les nouveaux locaux de l’École nationale supérieure maritime (ENSM). Les participants se sont répartis en trois ateliers thématiques ("Droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie, et enquête publique", "Construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics" et "Collectivités locales, relations avec l’État") afin d’identifier de nouvelles pistes de simplification pour les collectivités territoriales. Parmi les propositions issues de ces travaux, on trouve l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme ou encore la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maîtres-nageurs. L’ensemble de ces propositions seront examinées par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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