Lancement de la mission parlementaire sur la réforme de la DGF

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21 janvier 2015

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de lancer la mission parlementaire sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Celle-ci devra étudier les différentes modalités de sa refonte prévue pour 2016. Christine Pirès-Beaune (PS) représentera ainsi l'Assemblée nationale. Du côté du Sénat, le doute plane. Deux noms seraient en lice : Philippe Dallier, sénateur-maire UMP des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ou bien le socialiste Jean Germain, sénateur d’Indre-et-Loire. Manuel Valls a expliqué, dans une lettre adressée à Christine Pirès-Beaune, que l'objectif de la réforme de la DGF est d'obtenir plus « de justice et de transparence » dans les transferts financiers de l’État aux collectivités locales.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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