Lancement de l’AMI « tarification incitative » en Ile-de-France

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07 décembre 2016

L’Ademe Ile-de-France lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Tarification Incitative » en matière de déchets afin d’inciter et d'accompagner les collectivités franciliennes dans sa mise en place. Le principe est d’introduire, dans les modes de financement du service public, une part variable en fonction de l’utilisation du service. Elle correspond à l’application du principe pollueur payeur appliqué à l’usager bénéficiaire du service public des déchets. L'AMI vise à identifier les collectivités franciliennes qui réfléchissent à ce mode de financement mais également d’inciter les collectivités notamment en urbain dense, voire très dense, à se lancer dans la mise en place de la tarification incitative. Les collectivités ont jusqu’au 18 mai 2017, 15h, pour postuler.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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