La ville de Dole opte pour un mode inédit de gestion de l’eau et de l’assainissement

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08 octobre 2015

La ville de Dole et Suez ont signé la création de Doléa Eau et de Doléa Assainissement, les deux premières Sociétés d’économie mixte à opération unique (SemOp) en France. Une création qui intervient dans le cadre des contrats remportés par SUEZ pour les services d’Eau et d’Assainissement, d’un montant de 67 millions d’euros cumulés. Doléa entrera en activité le 1er janvier 2016 et aura pour objet la distribution de l’eau potable ainsi que l’assainissement des eaux usées pour les 25 000 habitants de la commune de Dole. Dotée capital social de 980 000 euros, Doléa sera détenue à 49 % par la ville de Dole et à 51 % par le Groupe Suez.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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