La TCCFE restera-t-elle perçue par les communes ?

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20 juin 2014

L'Assemblée nationale a voté mercredi 18 juin en commission des finances un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), qui prévoit de réattribuer « de plein droit » le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Seules les communes de plus de 2 000 habitants sont concernées par cette mesure. Le PLFR 2013 prévoyait le transfert automatique, à partir du 1er janvier 2015, du produit de la TCCFE aux autorités organisatrices de distribution d’électricité, essentiellement des syndicats intercommunaux et départementaux. La TCCFE a rapporté, en 2013, près de 1,2 milliard d'euros. Pour rappel, une proposition de loi avait également été votée en ce sens au Sénat en avril dernier.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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