La TCCFE restera-t-elle perçue par les communes ?

L'Assemblée nationale a voté mercredi 18 juin en commission des finances un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR), qui prévoit de réattribuer « de plein droit » le produit de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Seules les communes de plus de 2 000 habitants sont concernées par cette mesure. Le PLFR 2013 prévoyait le transfert automatique, à partir du 1er janvier 2015, du produit de la TCCFE aux autorités organisatrices de distribution d’électricité, essentiellement des syndicats intercommunaux et départementaux. La TCCFE a rapporté, en 2013, près de 1,2 milliard d'euros. Pour rappel, une proposition de loi avait également été votée en ce sens au Sénat en avril dernier.