La taxe spéciale d'équipement régional enterrée

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20 septembre 2016

Le Premier ministre a confirmé l'abandon du projet de taxe spéciale d'équipement régional. Celle-ci devait figurer dans le projet de loi de finances pour 2017. De nouvelles annonces de recettes pour les finances locales régionales pourraient être faites à l'occasion du prochain congrès de l'Association des région de France, le 29 septembre. Son président, Philippe Richert, a émis l'idée de réaffecter une partie de la CVAE ( cotisation sur la valeur ajoutée des entrepriseset de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, aux recettes régionales. L'Etat acceptera-t-il ?

 

 

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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