La surtaxe des résidences secondaires est de retour

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04 novembre 2014

L'information est parue dans les Echos ce mardi 4 novembre : « L'exécutif entend permettre aux communes qui le souhaitent de soumettre à une surtaxe équivalente à 20 % de la taxe d'habitation les résidences secondaires ». En clair, la « taxe week-end » imaginée par le Gouvernement Ayrault en 2012 et finalement abandonnée est remise à l'ordre du jour. Avec une nouveauté cette fois-ci : le produit de cette surtaxe serait affecté aux communes, si ces dernières décident de l'appliquer. Et le montant est important : 150 M€ au total d'après les prévisions du Gouvernement. La surtaxe de la taxe d'habitation ne serait toutefois applicable que dans certaines zones dites « tendues », telles que les grandes agglomérations d’Ile-de-France, la côte Atlantique et Méditerranéenne, et dans certaines villes des Alpes et du Sud-Ouest.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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