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La société du Grand Paris armée pour participer à de nouveaux projets de transport

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25 juin 2014

Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, a présenté une ordonnance relative à la participation de la Société du grand Paris (SGP) à certains projets du réseau des transports en Île-de-France. Cette ordonnance modifie la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris pour étendre les missions de la SGP et définir les conditions dans lesquelles elle peut participer à des projets d’infrastructures de réseaux de transport public de voyageurs autres que ceux dont elle s’est vu confier la maîtrise d’ouvrage en 2010. Deux principales évolutions sont à noter. La première, l’ordonnance permet ainsi à la SGP de financer des projets de création, d’extension, d’amélioration ou de modernisation d’infrastructures de métro et de RER en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express. La seconde, la SGP pourra être désignée par le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) comme maître d’ouvrage de projets d’infrastructure de métro en correspondance avec les nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express. L’ordonnance vise enfin à permettre au STIF de confier à la SGP des missions complémentaires ou connexes à ses missions. La SGP pourra ainsi participer au financement des projets d’extension et d’amélioration du réseau comme, par exemple, le prolongement du RER E à l’Ouest, l’extension de la ligne 11 du métro à l’Est, ou encore les schémas directeurs d’amélioration des RER.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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