La simplification pourrait permettre de générer jusqu'à 5 Md€ d'économies par an

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24 octobre 2016

L'Etat a présenté lundi un rapport du cabinet EY et cinquante nouvelles propositions de simplification. Le cabinet de conseil chiffre, qu'à terme, le « choc de simplification » voulu par François Hollande en 2013 devrait générer cinq milliards d'euros d'économies. Parmi les mesures adoptées jusqu'à présent, la Déclaration sociale nominative (DSN) rapporte à elle seule 3,7 Mds € par an. Certaines entreprises vont également voir alléger les obligations d'établissement et de publication des comptes, avec à la clé 400 M€ d'économies. Ce lundi, le secrétaire d'Etat à la simplification, Jean-Vincent Placé, devait également présenter de nouvelles mesures, parmi lesquelles la dématérialisation des contrats d'apprentissage et des bulletins de paie. 

 

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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