La signature électronique : un enjeu majeur pour l’essor de la dématérialisation

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31 juillet 2013

La mise en place de la signature électronique marque une étape nouvelle et sans doute décisive dans l’essor de la dématérialisation. Depuis 2001, date de la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 dans la loi française, les collectivités mais aussi les entreprises peuvent dématérialiser leurs échanges en donnant une « valeur probante » à leurs documents électroniques comme les factures, les bulletins de paie ou encore les contrats, tout en ayant la garantie de la confidentialité des échanges sur Internet.

« Pour faire une signature électronique il faut posséder un certificat électronique, à savoir une identité numérique. Cette identité va permettre, avec un outil de signature électronique, d’attacher le document à son identité numérique. Ce certificat électronique est généralement matérialisé sous la forme de carte à puce ou de clé USB pour un niveau de sécurité maximal » explique Nathalie Schlang, chez Certeurope.

Le document signé électroniquement est entièrement crypté et ne peut être modifié. Sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre. Pour les téléprocédures administratives, les collectivités locales doivent utiliser des certificats délivrés par des autorités de certification référencées auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI). Les certificats leur sont délivrés en face à face et leur permettront d’authentifier tous leurs documents numériques. En complément, les technologies d’horodatage, un tampon électronique en quelque sorte, permettent d’attester la date de ces documents électroniques. Faciliter le travail administratif dans les collectivités tout en favorisant la réactivité des agents, voici deux enjeux incontestables de la signature électronique.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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