Newsletter
Vidéos
Rechercher
Mon compte

La signature électronique : un enjeu majeur pour l’essor de la dématérialisation

Non classé
31 juillet 2013

La mise en place de la signature électronique marque une étape nouvelle et sans doute décisive dans l’essor de la dématérialisation. Depuis 2001, date de la transposition de la directive européenne du 8 juin 2000 dans la loi française, les collectivités mais aussi les entreprises peuvent dématérialiser leurs échanges en donnant une « valeur probante » à leurs documents électroniques comme les factures, les bulletins de paie ou encore les contrats, tout en ayant la garantie de la confidentialité des échanges sur Internet.

« Pour faire une signature électronique il faut posséder un certificat électronique, à savoir une identité numérique. Cette identité va permettre, avec un outil de signature électronique, d’attacher le document à son identité numérique. Ce certificat électronique est généralement matérialisé sous la forme de carte à puce ou de clé USB pour un niveau de sécurité maximal » explique Nathalie Schlang, chez Certeurope.

Le document signé électroniquement est entièrement crypté et ne peut être modifié. Sa légitimité est liée à l’Autorité de Certification qui le génère et à l’Autorité d’Enregistrement qui le délivre. Pour les téléprocédures administratives, les collectivités locales doivent utiliser des certificats délivrés par des autorités de certification référencées auprès du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI). Les certificats leur sont délivrés en face à face et leur permettront d’authentifier tous leurs documents numériques. En complément, les technologies d’horodatage, un tampon électronique en quelque sorte, permettent d’attester la date de ces documents électroniques. Faciliter le travail administratif dans les collectivités tout en favorisant la réactivité des agents, voici deux enjeux incontestables de la signature électronique.

Paroles de maires

RCL
Question :
Bonjour, comment gérez-vous les véhicules ventouse ? Malgré le signalement à la gendarmerie, le propriétaire ne déplace pas son véhicule. Si nous appelons la fourrière les frais seront pour la commune. Merci pour vos conseils.
Réponses :
Avoir nos rues avec des voitures poubelles qui les encombrent et prennent des places de stationnement n’est terrible. Il n y a pas de solution miracle. Quand il y a une plaque d'immatriculation : appel à la gendarmerie, identification du propriétaire (souvent en région parisienne), recommandé, délai d’un mois pour répondre. Sans réponse et selon l’état de la voiture, prise de photos, constat rédigé par mes soins et épaviste... Je préfère ne pas faire payer les habitants de mon village.
Nous sommes élus et nous nous devons de rester dans la légalité. Je crois qu'il faut identifier le propriétaire du véhicule et lui envoyer un courrier recommandé en l'obligeant à enlever son véhicule sinon le véhicule sera mis en fourrière et les frais seront à sa charge. Si les élus ne respectent pas les lois, c'est donner une mauvaise image de nous et nous ne devons pas être étonnés si nous sommes de moins en moins respectés.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right