La sécurité des aires de jeux et des équipements sportifs

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31 janvier 2012

Entretien avec Alain Coquard
Responsable Technique Equipements Mécaniques à l’Apave

En quoi consiste votre mission de contrôle des aires de jeux ?

Notre rôle est d’assister et conseiller les gestionnaires d’aires de jeux. Nous effectuons des missions de vérification des aires de jeux et de leurs équipements ainsi que des diagnostics de ces installations. La vérification consiste à effectuer un examen visuel pour repérer d’éventuelles dégradations sur les équipements de jeu, leurs fixations ou leurs structures, dus par exemple à des actes de vandalisme ou tout simplement à l’usure et qui pourraient altérer le niveau de sécurité. Le diagnostic consiste à vérifier que les jeux ou l’aire qui les accueille sont conformes aux dispositions qui leur sont applicables et sont installés dans le respect des dispositions réglementaires. Ces investigations sont complétées par la prise en compte du dossier technique et l’examen que ce dernier est tenu à jour. Pour les équipements plus anciens, à savoir ceux qui ont été mis en service avant l’application des nouvelles normes, nous devons essayer de leur définir un niveau de sécurité.

A l’issue de ces contrôles, nous émettons un avis positif ou négatif. Un rapport d’inspection indique la conformité des installations ou relève les anomalies. Nous informons le gestionnaire s’il convient de mettre hors-service une aire de jeux ou un équipement. C’est lui qui prend la décision finale. Les problèmes de conformité sont aujourd’hui moins fréquents. La réglementation est entrée en vigueur voilà maintenant une quinzaine d’années et la plupart des gestionnaires ont intégré cette évolution réglementaire. Les jeux très anciens ont été supprimés et les plus récents correspondent pour la majorité d’entre eux aux normes actuelles.

Quels sont les points sur lesquels les collectivités doivent se montrer vigilantes lors de l’acquisition et l’installation d’une aire de jeux ?

Dans le cadre de l’acquisition, le fabricant doit apposer la mention « conforme aux exigences de sécurité » sur l’équipement ou l’emballage ainsi que les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à son utilisation et fournir les instructions d’emploi.

Ensuite, les collectivités doivent se montrer vigilantes sur l’implantation de l’aire et des équipements de jeux. Il faut effectivement prendre en compte les éléments qui vont se trouver à proximité de l’équipement de jeux, que ce soient de la végétation, les voies routières, d’autres jeux, etc. Une situation à risque c’est par exemple un équipement qui a été déformé par des sollicitations diverses, par des actes de malveillance qui peut entraîner le coincement d’un cordon pour un enfant, le coincement d’un doigt ou un risque de chute. Cela peut être également un jeu dont la surface métallique se retrouve soudainement exposée au soleil suite à l’enlèvement des arbres environnants. Le risque de brûlure n’avait pas forcément été pris en compte au moment de l’installation.

A chaque création d’aire de jeux ou modification de celle-ci, il faut obligatoirement penser à créer le dossier ou à le mettre à jour. Ce dossier doit comprendre une partie administrative avec les documents justifiant de la conformité, les modes d’emploi, les plans d’installation des équipements. Ce dossier doit être complété par le plan de maintenance et de vérification défini par la collectivité et les enregistrements de la bonne réalisation de l’entretien et des vérifications. Tout ceci étant obligatoire.

En complément, le nom et l’adresse de l’exploitant ou du gestionnaire de l’aire de jeux doivent être affichés de façon visible, lisible et indélébile à chaque entrée de celle-ci.

Quelles sont les grandes lignes de la réglementation en matière d’aires de jeux ?

La réglementation est bâtie autour de deux décrets. Le premier, le décret n°94-699 du 10 août 1994 concerne la mise sur le marché des équipements de jeux et s’adresse aux fabricants. Le décret 96-1136 du 18 décembre 1996 s’adresse aux gestionnaires d’aires de jeux. Il définit leurs obligations en termes d’implantation, de vérification et d’entretien. Ce sont les deux textes essentiels pour la mise sur le marché et l’exploitation d’aires de jeux. Ces textes qui ont plus de quinze ans commencent à être intégrés par les différents partenaires. Ils contiennent suffisamment d’informations pour s’adapter à l’ensemble des situations. Parallèlement, les normes constituent une matière complémentaire à la bonne application de ces textes. Ces dernières évoluent au fur et à mesure que les comportements, les produits, les matériaux et les jeux mis à disposition évoluent eux aussi.

En complément des vérifications, Apave propose des formations afin de rappeler aux gestionnaires leurs obligations pour l’installation et la gestion des jeux et les accompagner dans la documentation à mettre en place. Dans certaines petites structures privées comme les campings, les gestionnaires oublient quelques fois leur obligation de suivi de l’équipement.

Qu’en est-il de la sécurité des équipements sportifs ?

Nous agissons également pour la sécurité des équipements sportifs et tout particulièrement les buts pour lesquels il existe une réglementation précise fixée par le code du sport. Elle fixe pour les collectivités des obligations lors de la mise en service des buts, ainsi que pour leur entretien et leur vérification ainsi que la tenue d’un dossier.

Il existe de nombreux équipements sportifs mis à la disposition du public pour lesquels aucune exigence particulière n’est définie par un texte réglementaire spécifique mais qui sont soumis à l’obligation générale de sécurité prévue par l’article L221-1 du code de la consommation et qui peuvent être vérifiés pour atteindre cette obligation. Il y a notamment les parcours de santé accessibles à tous, les structures artificielles d’escalade, les espaliers, les cordes à grimper, etc. La collectivité doit se donner les moyens de gérer ces équipements, définir des plans d’entretien et de vérification.

Ces vérifications peuvent être réalisées par la collectivité si elle dispose de compétences en interne ou déléguées à des organismes privés comme l’Apave.

Propos recueillis par Blandine Klaas

Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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