La réforme ferroviaire est sur les rails

Non classé
11 février 2015

Après un examen par le Conseil d’Etat, qui a tenu compte des avis émis dans le cadre des consultations préalables (notamment ceux de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et de l’Autorité de la concurrence), les sept premiers décrets d’application de la loi portant réforme ferroviaire du 4 août 2014 sont publiés le 11 février au Journal officiel. Ces décrets définissent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire - SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Ils portent également sur la sécurité des circulations et l’intégration sociale du groupe. L’indépendance de SNCF Réseau, déjà affirmée par la loi, est confirmée par les garanties apportées par les décrets.

Par ailleurs, les missions qu’exercera la SNCF, établissement de tête du groupe public ferroviaire au bénéfice du système ferroviaire comme du groupe, ont été précisées et définies de manière limitative. Un comité d’entreprise centralisé pour l’ensemble du groupe sera mis en place et complété par des commissions consultatives pour chacun des établissements.

Les travaux de réorganisation des établissements publics et de construction du groupe public piloté par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport se poursuivent, sous la supervision de Frédéric Saint-Geours, nommé président par intérim du conseil de surveillance de la SNCF.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.
arrow-right