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La réforme du système ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale

Non classé
22 juillet 2014

Le projet de loi sur la réforme du système ferroviaire a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet et devrait l'être sous peu au Sénat. La loi crée ainsi un grand groupe public ferroviaire piloté par l'Etat qui fixera, lui-même, ses objectifs. Le groupe sera constitué d'un établissement public de tête "mère" (la future SNCF) - qui assure le contrôle et le pilotage stratégiques, la cohérence économique, l'intégration industrielle et l'unité sociale du groupe - et de deux établissements publics "filles" : le gestionnaire d'infrastructure (le futur SNCF Réseau) et l'exploitant ferroviaire (le futur SNCF Mobilités). La loi met donc fin à la logique d'opposition et de séparation née de la loi de 1997. Plusieurs objectifs découlent de cette réforme : une meilleure coordination entre ceux qui programment les travaux et ceux qui font circuler les trains, la réaffirmation de notion de service public, la stabilisation de la dette - qui progresse actuellement de 2,4 milliards d'euros par an -, et des règles sociales communes au secteur ferroviaire.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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