La réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, va être simplifiée. C'est ce que prévoit un décret et deux arrêtés d'application à paraître prochainement. La complexité et l'ampleur des changements imposés jusqu'à présent avaient créer de nombreuses difficultés. C'est pourquoi, à compter du 1er juillet prochain, de nouvelles règles entreront en vigueur. Elles prévoient diverses mesures de simplification, destinées à alléger autant que possible les procédures, voire à les supprimer. Autre mesure à signaler, l’amélioration de fonctionnement et d’ergonomie du guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Le but est d'augmenter l’efficacité et l’encadrement de la dématérialisation des déclarations préalables aux travaux, profitable à l’ensemble des parties prenantes.
Pour accéder au décret publié par le minsitère de l'Ecologie.
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