La réforme DT/DICT bientôt simplifiée

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20 juin 2014

La réforme réglementaire anti-endommagement des réseaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2012, va être simplifiée. C'est ce que prévoit un décret et deux arrêtés d'application à paraître prochainement. La complexité et l'ampleur des changements imposés jusqu'à présent avaient créer de nombreuses difficultés. C'est pourquoi, à compter du 1er juillet prochain, de nouvelles règles entreront en vigueur. Elles prévoient diverses mesures de simplification, destinées à alléger autant que possible les procédures, voire à les supprimer. Autre mesure à signaler, l’amélioration de fonctionnement et d’ergonomie du guichet unique reseaux-et-canalisations.gouv.fr. Le but est d'augmenter l’efficacité et l’encadrement de la dématérialisation des déclarations préalables aux travaux, profitable à l’ensemble des parties prenantes.

Pour accéder au décret publié par le minsitère de l'Ecologie.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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