La proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires votée par l'Assemblée nationale

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02 décembre 2016

L’Assemblée nationale a voté le 30 novembre à l’unanimité la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires. Elle comporte des dispositions importantes pour l’évolution de l’organisation et du fonctionnement des services d’incendie et de secours (SDIS). Tout d'abord, elle acte la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) au 1er janvier 2016, attribuée aux sapeurs-pompiers volontaires à la retraite ayant effectué 20 ans de service. Le nouveau dispositif sera géré en flux budgétaire direct et non plus par capitalisation, conformément aux souhaits des élus, et suite à l’accord obtenu avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. L’Assemblée des départements de France « prend acte de la gestion centralisée de la NPFR, et sera attentive à ce que les coûts de gestion induits par ce choix restent acceptables pour les SDIS ». L'association attend aussi que les économies immédiates générées par cette évolution se traduisent pour l’Etat par une réattribution pérenne des crédits au profit de la politique territoriale d’incendie et de secours. A souligner, enfin, la constitution du futur statut d’emploi fonctionnel des directeurs et directeurs-adjoints de SDIS, dont le principe d’une co-nomination entre l’Etat et le Président du conseil d’administration du SDIS est maintenu.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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