La procédure adaptée, un cadre plus souple

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15 septembre 2014

Il est possible d’opter pour la procédure adaptée dans le cadre d’une commande publique de travaux pour un montant compris entre 15 000 € et 5 186 000 € ou dans le cadre de commandes de fournitures et de services pour un montant compris entre 15 000 € à 207 000 €. Dans ce cas, la publicité reste obligatoire. Au dessus de 90 000 €, elle doit se faire via le BOAMP ou le Journal annonce légale (JAL). En dessous de ce seuil, l’acheteur public peut faire la publicité de son choix, par exemple via son site Internet.

Comme pour un appel d’offres, le commanditaire rédige un cahier des charges. Celui-ci est néanmoins allégé et ne comporte que les pièces que le commanditaire juge nécessaires.

Autre différence de taille avec l’appel d’offres : la possibilité offerte au commanditaire public d’entrer dans une démarche de négociation avec les fournisseurs à la condition qu’il soit mentionné dans le cahier des charges qu’il s’agit d’une procédure négociée.

Si la procédure adaptée offre un cadre plus souple que l’appel d’offres, elle reprend néanmoins les mêmes principes du Code des marchés publics, à savoir le respect du principe d’égalité de traitement des candidats.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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