Energies renouvelables : la prime « bagasse » revalorisée

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19 octobre 2015

Conformément à l’engagement du Premier ministre lors de son déplacement à la Réunion au mois de juin, le montant de la « prime bagasse » a été revalorisé. Cette prime est versée pour toutes les centrales existantes produisant de l’électricité à partir du résidu de canne à sucre en Outre-Mer. L’arrêté du 18 octobre 2015 fixe le montant de cette prime à 14,5 €/tonne de canne à sucre, contre 13 € auparavant. Le montant de la prime bagasse était jusqu’alors indexé sur le cours du charbon et le cours du CO2, ainsi que sur le taux de fibre présent dans la canne, avec de plus un coefficient de dégressivité de la prime nécessitant une augmentation du taux de fibre de 3 % par an pour maintenir la rémunération. Le nouvel arrêté supprime l’indexation de la prime sur le cours du charbon et du CO2, qui dans son principe ne faisait que maintenir la dépendance des systèmes électriques insulaires à la fluctuation du cours des énergies fossiles. Le coefficient de dégressivité est neutralisé jusqu'à 2017 inclus.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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