La Normandie récupère la gouvernance des trains intercités

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25 avril 2016

Hervé Morin, président de la Région Normandie a signé avec le Premier ministre, au Mont-Saint-Michel, une convention de transfert à la Région Normandie de cinq lignes dites « Train d’équilibre du territoire » (TET ou Intercités) : Paris-Caen-Cherbourg/Trouville- Deauville, Paris-Rouen-Le Havre, Paris-Granville, Paris-Evreux- Serquigny et Caen-Le Mans-Tours. Cette première convention nationale entre l’Etat et une Région sur les TET sera accompagnée d’un engagement de l’Etat à renouveler, d’ici 2019 ou 2020 au plus tard, les matériels roulants sur deux de ces lignes : Paris-Caen-Cherbourg/Trouville-Deauville et Paris-Rouen-Le Havre. Une fois les premières rames livrées et les lignes modernisées, la Région deviendra, à l’instar des TER, autorité organisatrice des lignes normandes TET, dites lignes Intercités. La Région prendra ainsi la responsabilité des horaires, du cadencement et de la gestion des équipements.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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