La Mission commune d’information
 sur la commande publique a constitué son bureau

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14 mai 2015

Réunie sous la présidence d’âge du sénateur Gérard César (UMP – Gironde), la Mission commune d’information sur la commande publique a tenu sa réunion constitutive le 12 mai. Elle a élu son bureau qui est ainsi composé : Président : Philippe Bonnecarrère ; rapporteur : Martial Bourquin ; vice-présidents : Pascal Allizard ; Marie-France Beaufils ; Alain Bertrand ; Éric Doligé : Joël Labbé ; Marie-Françoise Pérol-Dumont. La mission prévoit d’achever ses travaux fin septembre 2015. Il s’agira notamment, dans le contexte de la transposition des trois directives du 26 février 2014, de comparer achat public et achat privé, d'examiner les bonnes pratiques et de déterminer dans quelles conditions la commande publique pourrait davantage contribuer au développement des PME.

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Paroles de maires

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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