La MEL première collectivité à signer un acte notarié dématérialisé

C’est inédit : la Métropole européenne de Lille (MEL) a été la première collectivité française à signer un acte notarié de façon délocalisée. En effet, Patrick Geenens, vice-président de la Métropole Européenne de Lille en charge de la stratégie et de l’action foncière a signé un acte notarié sur tablette numérique de manière dématérialisée au sein des bureaux de Métropole européenne de Lille. La signature électronique d’acte « délocalisée » et sécurisée sur une tablette est aujourd’hui dans sa phase expérimentale. La future application sera connectée au système d’information des notaires avec la possibilité, pour les agents communaux et métropolitains, d’instruire les dossiers de manière dématérialisée et sécurisée. La mise en œuvre de ce nouveau logiciel est prévue pour le second semestre 2015.