La Mairie de Toulouse lutte contre le travail illégal sur ses chantiers

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10 juin 2016

La Mairie de Toulouse vient de signer un accord avec la société Bati Vigie afin d’exploiter les services de la plateforme numérique de lutte contre le travail illégal. Le dispositif sera mis en œuvre à compter de début novembre 2016, sur deux chantiers de construction dont la collectivité est maître d’ouvrage (groupe scolaire Reynerie Sud et Accueil jeunes Renan). La réalisation de ces 4 500 m2 fera l’objet d’une vigilance numérique systématisée, pour s’assurer que tous les salariés des entreprises intervenant sur les chantiers opèrent en conformité avec l’ensemble des réglementations sociales et du droit du travail. La Mairie de Toulouse est aujourd’hui la première collectivité en France à se doter de ce dispositif. 

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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