La loi de transition énergétique approuvée par l'Assemblée nationale

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27 mai 2015

L’Assemblée nationale a adopté, en seconde lecture, le projet de loi sur la transition énergétique. Les députés sont revenus sur les modifications effectuées par le Sénat au point de tendre vers leur version adoptée en première lecture. Le projet de loi fixe ainsi comme objectif une réduction de 50 % de la consommation énergétique en 2050 par rapport à la référence 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. Puis, concernant les bâtiments, le texte prévoit un objectif ambitieux de 500 000 logements rénovés tous les ans à compter de 2017, dont au moins la moitié est occupée par des ménages aux revenus modestes. A souligner également, enfin, la création d'une « enveloppe spéciale transition énergétique », dont les ressources seront définies en loi de finances. Sa gestion sera assurée par la Caisse des dépôts.

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Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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