La loi de transition énergétique a été publiée au JO

Après plusieurs mois de consultations et de discussions parlementaires, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée le 18 août au Journal Officiel. Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, appelle tous les territoires à se saisir du texte pour permettre à la France de devenir une puissance écologique de premier plan. On retrouve ainsi 20 mesures concrètes pour mobiliser les collectivités territoriales. On peut citer quelques dispositions en matière de bâtiments économes en énergie telles que de nouvelles règles d’urbanisme : les collectivités ont désormais la possibilité d’imposer que les nouvelles constructions soient à un standard plus exigeant que la réglementation, pour intégrer notamment des énergies renouvelables. Ou encore, le maire peut désormais accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments.

Pour retrouver l'ensemble des mesures applicables dès maintenant ou au 1er janvier 2016.