La direction de l’Eau et de la Biodiversité rappelle les préfets à l'ordre

Non classé
12 novembre 2014

La direction de l’Eau et de la Biodiversité vient d'adresser une note aux préfets de départements afin de leur rappeler leurs obligations déclaratives relatives au site www.services.eaufrance.fr qui met à disposition du public les données liées au prix et à la qualité du service d’eau et d’assainissement. Les différents services publics de l'eau doivent pour cela remplir le Système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA). Le rapport sur les données 2011 devrait être publié d’ici la fin de l’année 2014. « Certains départements sont absents de ces rapports, faute de données en nombre suffisant et exploitables », peut-on lire dans la note du 27 octobre 2014. Le directeur de l’Eau et de la Biodiversité, Laurent Roy, demande donc aux préfets de veiller à ce qu'un agent préfectoral effectue bien cette mission, « dans l’attente des modifications législatives ou réglementaires qui pourraient être décidées pour renforcer le dispositif ».

L'agenda

RCL
Voir tout l'agenda

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

Inscrivez-vous dès maintenant sur le groupe Facebook Paroles de Maires pour obtenir des informations quotidiennes sur l'actualité de vos missions.

Copyright © 2022 Link Media Group. Tous droits réservés.