Après avoir été approuvée par la Commission des lois, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique et la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Ces propositions de loi visent à supprimer la version sur papier du Journal officiel sur le territoire national à compter du 1er janvier 2016. Elles ont été adoptées par 323 voix pour et 1 contre.
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