La dématérialisation du JO en bonne voie

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13 octobre 2015

Après avoir été approuvée par la Commission des lois, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique et la proposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République française. Ces propositions de loi visent à supprimer la version sur papier du Journal officiel sur le territoire national à compter du 1er janvier 2016. Elles ont été adoptées par 323 voix pour et 1 contre.

Paroles de maires

RCL
Question :
Un maire, donc OPJ, peut-il l’être en dehors de sa commune ?
Réponses :
Non, il est élu OPJ sur sa commune.
Tous les pouvoirs du Maire en tant que représentant de l'Etat ne lui sont octroyés que sur son territoire.
Non uniquement dans la commune où il est élu maire.

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